Passion Animaux

L'article 521-1 du Code Pénal dispose:"Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves (L.n° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 50), ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans l'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".
Selon l'ordonnance 2006-1224 du 5 octobre 2006, art. 6, le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également des peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.

Est également puni des mêmes peines l'abandon d'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité.

Par ailleurs, l'article R.654-1 du Code Pénal dispose :

"Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'emende prévue pour les contraventions de 4ème classe (750 euros d'amende).

Enfin, l'article R.655-1 du Code Pénal dispose :

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1 500 euros d'amende).
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ou pour les animaux maltraitées le mieux est la SPA !!! changement de sujet important aussi !!!

Samedi 19 avril 2007, une quinzaine de personnes militant pour les droits des animaux se sont regroupées autour d’International Campaigns IDF (Ile de France) pour relayer la première journée d’action de la SMAL 2008 à Paris et ainsi informer et sensibiliser les passants sur le carnage quotidien pour les animaux dans les laboratoires de vivisection (expérimentation animale) et aussi sur les dangers et l’inutilité de l’expérimentation animale.

4 tables d’information ont été déployées devant une grande banderole Semaine Mondiale pour la Libération des Animaux de Laboratoire et sur lesquelles des photos A3 haute résolution d’animaux martyrisés dans les laboratoires du monde entier ont été collées. Outre les nombreux catalogues, échantillons et testeurs de produits cosmétiques et d’entretien aucunement testés sur les animaux à disposition du public, dont Lush, qui soutient la SMAL, ces tables proposaient une importante et riche documentation
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Moi je supporte pas que l'on maltraite les animaux !!

Comme tout ceux du fofo je pense !! ^^
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" Le carractère de l'animal ne dépend pas de lui même : mais de son maître ... "

Ma tite troupe !! :

www.ClicAnimaux.com Un clic = un repas