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 L'identification : Une obligatoire

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Marlène
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Vos animaux: Une chatte, Un chat et un chien
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MessageSujet: L'identification : Une obligatoire   Dim 2 Mar - 18:54

Article L.276-2 du code rural
Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession (a titre gratuit ou onéreux) doivent être identifiés (tatouage, marquage électronique). Cette identification est à la charge du cédant.

Article 276.4 du code rural
Les ventes ou dons des animaux de compagnie sont interdites dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrées aux animaux.

Article 276.5 du code rural
- Seuls les chiens et les chats âgés de plus de 8 semaines peuvent être donnes ou vendus.

- Seuls les chiens et les chats inscrits à un livre généalogique peuvent être déclarés appartenant à une race.


Dernière édition par Marlène le Sam 19 Juil - 8:32, édité 1 fois
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Biscotte
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MessageSujet: Re: L'identification : Une obligatoire   Dim 2 Mar - 20:09

merci pour ce post Marlene..... grand sourire
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Lucy
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Vos animaux: 5 chats, 1 chien et divers rongeurs et chatons en accueil
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MessageSujet: Re: L'identification : Une obligatoire   Dim 2 Mar - 20:33

grand sourire grand sourire oui, bonne mise au point!
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margaux80
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MessageSujet: Re: L'identification : Une obligatoire   Dim 2 Mar - 21:12

Oui bonen mise au point...Bon moi pour ma part mon chat est identifier depuis son sevrage!!!
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Marlène
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MessageSujet: Re: L'identification : Une obligatoire   Mer 20 Aoû - 20:41

ANIMAL NON IDENTIFIÉ : SI VOUS LE PERDEZ, VOUS LE CONDAMNEZ !

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L'identification : Une obligatoire

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